(à l’arrivée et au départ) L’état des lieux s’effectue en présence du propriétaire (ou de son mandataire) et du locataire. Ce document est signé conjointement par ledit propriétaire et le locataire. Ce document doit indiquer, outre l’adresse du logement et les coordonnées des deux parties au contrat de location, la date d [..]

Formalité obligatoire qui constate l'état d'un logement lors de la remise des clés et lors de la restitution d'un logement. Il peut être établi directement par les parties (locataire/bailleur ou locataire/agent immobilier), de manière contradictoire, ou par un huissier de justice.

Document établissant un constat de l'état des lieux d'un local lors de la remise des clés (entrée dans les lieux), et, lors de la restitution du local (sortie des lieux). Il peut être établi devant huissier ou de manière contradictoire entre les parties concernées, locataire / bailleur ou agent immobilier.

Document sur lequel est inscrit l'état d'un immeuble ou d'un logement ainsi que ses composants. L'état des lieux est obligatoire en matière de location de logements vides depuis la loi du 6 juillet 1989. Il doit être établi à l'entrée des lieux entre le locataire et le propriétaire, mais le rec [..]

Il s'agit d'un examen en commun de l'état de votre logement lors de votre entrée dans les lieux et au moment de votre départ. Il est établi avec un agent technique de notre organisme. Vous devez le signer et en conserver un exemplaire lorsque vous arrivez. Cet exemplaire servira de document de référence pour établir "l'état des lieux de sortie". [..]

descriptif de  l'état du logement à faire à votre entrée dans le logement. Il peut être payant. N'oubliez pas de signaler toute anomalie par écrit. On refait un état des lieux au moment du départ. En fonction de l'état dans lequel vous laissez votre appartement, on vous rendra totalement ou partiellement la caution versée.

Document établissant un constat de l'état des lieux d'un local lors de la remise des clés (entrée dans les lieux), et, lors de la restitution du local (sortie des lieux) . Il peut être établi devant huissier ou de manière contradictoire entre les parties concernées , locataire / bailleur ou agent immobilier .

Document établissant un constat de l'état des lieux d'un local lors de la remise des clés (entrée dans les lieux), et, lors de la restitution du local (sortie des lieux) . [..]

Document établissant à l’entrée et à la sortie des lieux du locataire l’état d’un immeuble ou d’un logement. L’état des lieux est obligatoire pour les logements vides. Etabli devant huissier ou de man [..]

[Etat des lieux] Document établi contradictoirement entre le propriétaire et le locataire à l'entrée dans les lieux ainsi qu'à la sortie. La comparaison des deux permettra de déterminer les dégradations dont le l[...]

Description de la situation actuelle du bassin hydrographique : caractéristiques chimiques, biologiques et hydrologiques, incidence de l'activité humaine sur les ressources en eau, analyse économique [..]

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